après recul de la limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général affecté au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction générale de l'aviation civile)

administrateur général

expert de haut niveau (groupe I)

conseiller auprès du directeur général de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, ou son repré sentant

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ; 31 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires étrangères et développement international

Ecologie, développement durable et énergie

Au grade de chevalier

Direction générale de l'aviation civile

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant

représentants de l'administration

Président

administrateur civil hors classe

chef de service

secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, ou son repré sentant

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentant de l'État

secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membres titulaires

administrateur civil hors classe

chef de service

secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

administrateur civil hors classe, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'aviation civile

administrateur civil hors classe, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'aviation civile

directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

a)

représentants de l'Etat

président de la SAFER Aquitaine-Atlantique

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

au nom du directeur général de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à sa majoration, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

au nom du directeur général de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à ses majorations, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

représentants du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

au nom du directeur général de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

représentant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

administrateur civil hors classe

directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration)

chef de service, adjoint à la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales)

administrateur civil hors classe, adjoint au directeur

au nom du ministre chargé de l'environnement, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

chef de service, adjoint au directeur général

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

chef de service, adjoint au directeur général, et de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

chef de service, adjoint au directeur général, et de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

chef de service, adjoint au directeur général, et de

au nom de la ministre de l'écologie et du développpement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chef de service, adjoint au directeur général, et de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chef de service, adjoint au directeur général

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 23 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chef de service, adjoint au directeur général, et de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chef de service, adjoint au directeur général

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chef de service, adjoint au directeur général

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chef de service, adjoint au directeur général

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chef de service, adjoint au directeur général

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chef de service, adjoint au directeur général, et de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chef de service, adjoint au directeur général

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chef de service, adjoint au directeur général

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chef de service, adjoint au directeur général

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chef de service, adjoint au directeur général, de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chef de service, adjoint au directeur général, et de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chef de service, adjoint au directeur général, et de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chef de service, adjoint au directeur général, de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chef de service, adjoint au directeur général, de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, toutes ordonnances de paiement et de délégation

directeur général adjoint de l'administration, des finances et des affaires internationales, président

représentants de l'administration

Titulaires

directeur général adjoint de l'administration, des finances et des affaires internationales, président

représentants de l'administration

Titulaires

directeur général adjoint de l'administration, des finances et des affaires internationales

représentants de l'administration

Suppléants

directeur général adjoint de l'administration, des finances et des affaires internationales

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur général adjoint de l'administration, des finances et des affaires internationales

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur général adjoint de l'administration, des finances et des affaires internationales

représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint à la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales)

directeur général adjoint de l'administration, des finances et des affaires internationales

représentants de l'administration

Membres suppléants

suppléante

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

suppléante

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

1° Représentants du ministre chargé de la protection de la nature

directeur général adjoint à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales

comme responsable de la gestion des cadres dirigeants du ministère chargé de l'environnement

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (écologie et développement durable)

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)

auprès de Radio France internationale (RFI)

directeur général délégué pour une période maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur

sous-directeur des personnels (direction de l'aviation civile), ministère de l'équipement, du transport et du logement

ancien auditeur de la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)

sous-directeur des personnels, direction de l'aviation civile

à suivre la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)

titulaire

Art. 2. - La commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission

Président

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météorologie nationale)

sous-directeur au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement et des transports (direction générale de l'aviation civile)

secrétariat d'Etat à la mer

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1992

administrateur civil, affecté au secrétariat d'Etat à la mer

au ministère de l'équipement, du logement et des transports (aviation civile et météorologie)

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Secrétariat d'Etat à la mer

aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat par

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Conseillers techniques

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère délégué chargé de la mer

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère délégué chargé de la mer

conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer